Avis de décès de

M. PAQUET Daniel Eugene Michel

Né le 03/03/1963 - Décédé le 27/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : PAQUET
Prénom(s) : Daniel Eugene Michel
Date de naissance : 03/03/1963
Lieu de naissance : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Date de décès : 27/03/2014 (51 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-sur-Scie - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76565
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAQUET Daniel Eugene Michel, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-sur-Scie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAQUET Daniel Eugene Michel qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAQUET Daniel Eugene Michel. - Né le 03/03/1963 à Dieppe - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/03/2014 à Saint-Aubin-sur-Scie - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21462976-paquet-daniel-eugene-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAQUET Daniel Eugene Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAQUET Daniel Eugene Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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