Avis de décès de

M. NORIS Jacques Joseph

Né le 28/09/1936 - Décédé le 04/04/2014
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : NORIS
Prénom(s) : Jacques Joseph
Date de naissance : 28/09/1936
Lieu de naissance : Carrieres-Sur-Seine - 78 - Yvelines Code Insee 78124
Date de décès : 04/04/2014 (77 ans)
Lieu de décès : Meaux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77284
Acte de décès : Numéro 240 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NORIS Jacques Joseph, vous devez contacter la mairie de Meaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NORIS Jacques Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NORIS Jacques Joseph. - Né le 28/09/1936 à Carrieres-Sur-Seine - 78 - Yvelines. - Décédé le 04/04/2014 à Meaux - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 240. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21463377-noris-jacques-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NORIS Jacques Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NORIS Jacques Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts