Avis de décès de

M. DEFRANCE Marcel Francois

Né le 24/09/1930 - Décédé le 25/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : DEFRANCE
Prénom(s) : Marcel Francois
Date de naissance : 24/09/1930
Lieu de naissance : Haillicourt - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62400
Date de décès : 25/04/2014 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Cyr-l'École - 78 - Yvelines Code Insee 78545
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFRANCE Marcel Francois, vous devez contacter la mairie de Saint-Cyr-l'École. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFRANCE Marcel Francois qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFRANCE Marcel Francois. - Né le 24/09/1930 à Haillicourt - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 25/04/2014 à Saint-Cyr-l'École - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21464108-defrance-marcel-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFRANCE Marcel Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFRANCE Marcel Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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