Avis de décès de

M. MOUSSAOUI Fatah Zoubir

Né le 11/03/1961 - Décédé le 25/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSAOUI
Prénom(s) : Fatah Zoubir
Date de naissance : 11/03/1961
Lieu de naissance : Saint-Quentin - 02 - Aisne Code Insee 02691
Date de décès : 25/04/2014 (53 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 344 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSAOUI Fatah Zoubir, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSAOUI Fatah Zoubir qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSAOUI Fatah Zoubir. - Né le 11/03/1961 à Saint-Quentin - 02 - Aisne. - Décédé le 25/04/2014 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 344. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21466112-moussaoui-fatah-zoubir. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSAOUI Fatah Zoubir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSAOUI Fatah Zoubir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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