Avis de décès de

M. FLE Patrick Marcel Raymond

Né le 01/03/1949 - Décédé le 27/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : FLE
Prénom(s) : Patrick Marcel Raymond
Date de naissance : 01/03/1949
Lieu de naissance : Les Herbiers - 85 - Vendée Code Insee 85109
Date de décès : 27/02/2014 (64 ans)
Lieu de décès : Mortagne-sur-Sèvre - 85 - Vendée Code Insee 85151
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FLE Patrick Marcel Raymond, vous devez contacter la mairie de Mortagne-sur-Sèvre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FLE Patrick Marcel Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FLE Patrick Marcel Raymond. - Né le 01/03/1949 à Les Herbiers - 85 - Vendée. - Décédé le 27/02/2014 à Mortagne-sur-Sèvre - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21466931-fle-patrick-marcel-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FLE Patrick Marcel Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FLE Patrick Marcel Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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