Avis de décès de

M. TROUSSEL Christian Yvon Denis

Né le 13/02/1959 - Décédé le 21/04/2014
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TROUSSEL
Prénom(s) : Christian Yvon Denis
Date de naissance : 13/02/1959
Lieu de naissance : Lisieux - 14 - Calvados Code Insee 14366
Date de décès : 21/04/2014 (55 ans)
Lieu de décès : 85 Code Insee 85166
Acte de décès : Numéro 205 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TROUSSEL Christian Yvon Denis, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TROUSSEL Christian Yvon Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TROUSSEL Christian Yvon Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts