Avis de décès de

M. WARUSFEL Bernard Jacques

Né le 09/12/1939 - Décédé le 15/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : WARUSFEL
Prénom(s) : Bernard Jacques
Date de naissance : 09/12/1939
Lieu de naissance : Senlis - 60 - Oise Code Insee 60612
Date de décès : 15/04/2014 (74 ans)
Lieu de décès : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Acte de décès : Numéro 395 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. WARUSFEL Bernard Jacques, vous devez contacter la mairie de Clamart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. WARUSFEL Bernard Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. WARUSFEL Bernard Jacques. - Né le 09/12/1939 à Senlis - 60 - Oise. - Décédé le 15/04/2014 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 395. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21469484-warusfel-bernard-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. WARUSFEL Bernard Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. WARUSFEL Bernard Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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