Avis de décès de

M. CHEURFA Mohand

Né le 15/12/1969 - Décédé le 16/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : CHEURFA
Prénom(s) : Mohand
Date de naissance : 15/12/1969
Lieu de naissance : Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93029
Date de décès : 16/04/2014 (44 ans)
Lieu de décès : Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93029
Acte de décès : Numéro 123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEURFA Mohand, vous devez contacter la mairie de Drancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEURFA Mohand qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEURFA Mohand. - Né le 15/12/1969 à Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 16/04/2014 à Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 123. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21470293-cheurfa-mohand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEURFA Mohand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEURFA Mohand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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