Avis de décès de

M. BATE Moussa

Né le ??/??/1957 - Décédé le 03/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : BATE
Prénom(s) : Moussa
Date de naissance : ??/??/1957
Lieu de naissance : Kembe - MALI Code Insee 99335
Date de décès : 03/04/2014 (57 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 540 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATE Moussa, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATE Moussa qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATE Moussa. - Né le ??/??/1957 à Kembe - MALI. - Décédé le 03/04/2014 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 540. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21470938-bate-moussa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATE Moussa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATE Moussa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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