Avis de décès de

M. BASCAULES Jacques Pierre

Né le 06/01/1932 - Décédé le 25/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : BASCAULES
Prénom(s) : Jacques Pierre
Date de naissance : 06/01/1932
Lieu de naissance : Roquefort - 40 - Landes Code Insee 40245
Date de décès : 25/04/2014 (82 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 330 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASCAULES Jacques Pierre, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASCAULES Jacques Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASCAULES Jacques Pierre. - Né le 06/01/1932 à Roquefort - 40 - Landes. - Décédé le 25/04/2014 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 330. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21471674-bascaules-jacques-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASCAULES Jacques Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASCAULES Jacques Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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