Avis de décès de

M. MAUBERT Jacques Claude

Né le 19/05/1932 - Décédé le 13/05/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MAUBERT
Prénom(s) : Jacques Claude
Date de naissance : 19/05/1932
Lieu de naissance : Provins - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77379
Date de décès : 13/05/2013 (80 ans)
Lieu de décès : Etats-Unis Code Insee 99404
Acte de décès : Numéro 592 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAUBERT Jacques Claude, vous devez contacter le service public.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAUBERT Jacques Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAUBERT Jacques Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.