Avis de décès de

M. SEBBAR Khaled

Né le 23/04/1979 - Décédé le 14/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : SEBBAR
Prénom(s) : Khaled
Date de naissance : 23/04/1979
Lieu de naissance : Hitiaa O Te Ra - Polynésie française Code Insee 98722
Date de décès : 14/08/2013 (34 ans)
Lieu de décès : Algerie Code Insee 99352
Acte de décès : Numéro 1079 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBBAR Khaled ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBBAR Khaled, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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