Avis de décès de

M. JUTS Jean-Jacques

Né le 18/06/1947 - Décédé le 18/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : JUTS
Prénom(s) : Jean-Jacques
Date de naissance : 18/06/1947
Lieu de naissance : Cosne-Cours-Sur-Loire - 58 - Nièvre Code Insee 58086
Date de décès : 18/03/2013 (65 ans)
Lieu de décès : Italie Code Insee 99127
Acte de décès : Numéro 81 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JUTS Jean-Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JUTS Jean-Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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