Avis de décès de

Mme RAMANANTSOA Jacqueline Adele Emilie

Née le 06/07/1930 - Décédée le 27/04/2013
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Sexe : Femme
Nom : RAMANANTSOA
Prénom(s) : Jacqueline Adele Emilie
Date de naissance : 06/07/1930
Lieu de naissance : Tananarive - MADAGASCAR Code Insee 99333
Date de décès : 27/04/2013 (82 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 607 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RAMANANTSOA Jacqueline Adele Emilie, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RAMANANTSOA Jacqueline Adele Emilie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RAMANANTSOA Jacqueline Adele Emilie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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