Avis de décès de

M. JAGUT Pascal Nicolas

Né le 02/01/1969 - Décédé le 08/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : JAGUT
Prénom(s) : Pascal Nicolas
Date de naissance : 02/01/1969
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 08/05/2014 (45 ans)
Lieu de décès : Ghana Code Insee 99329
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAGUT Pascal Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAGUT Pascal Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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