Avis de décès de

M. CHARNAY Daniel Jean

Né le 11/11/1943 - Décédé le 06/05/2014
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHARNAY
Prénom(s) : Daniel Jean
Date de naissance : 11/11/1943
Lieu de naissance : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Date de décès : 06/05/2014 (70 ans)
Lieu de décès : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Acte de décès : Numéro 273 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARNAY Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de Moulins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARNAY Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARNAY Daniel Jean. - Né le 11/11/1943 à Moulins - 03 - Allier. - Décédé le 06/05/2014 à Moulins - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 273. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21474798-charnay-daniel-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARNAY Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARNAY Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts