Avis de décès de

M. JACQUET Daniel Alphonse

Né le 04/01/1940 - Décédé le 12/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : JACQUET
Prénom(s) : Daniel Alphonse
Date de naissance : 04/01/1940
Lieu de naissance : Vescemont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90102
Date de décès : 12/05/2014 (74 ans)
Lieu de décès : Mougins - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06085
Acte de décès : Numéro 196 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUET Daniel Alphonse, vous devez contacter la mairie de Mougins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUET Daniel Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUET Daniel Alphonse. - Né le 04/01/1940 à Vescemont - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 12/05/2014 à Mougins - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 196. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21475612-jacquet-daniel-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUET Daniel Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUET Daniel Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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