Avis de décès de

M. MOHAN Marcel Louis

Né le 22/04/1935 - Décédé le 28/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : MOHAN
Prénom(s) : Marcel Louis
Date de naissance : 22/04/1935
Lieu de naissance : Livet-Sur-Authou - 27 - Eure Code Insee 27371
Date de décès : 28/04/2014 (79 ans)
Lieu de décès : Pégomas - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06090
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOHAN Marcel Louis, vous devez contacter la mairie de Pégomas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOHAN Marcel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOHAN Marcel Louis. - Né le 22/04/1935 à Livet-Sur-Authou - 27 - Eure. - Décédé le 28/04/2014 à Pégomas - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21475978-mohan-marcel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOHAN Marcel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOHAN Marcel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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