Avis de décès de

M. PONS Jacky Raphael Vincent

Né le 10/10/1953 - Décédé le 18/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Jacky Raphael Vincent
Date de naissance : 10/10/1953
Lieu de naissance : Maison-Carree - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 18/04/2014 (60 ans)
Lieu de décès : Gruissan - 11 - Aude Code Insee 11170
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Jacky Raphael Vincent, vous devez contacter la mairie de Gruissan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Jacky Raphael Vincent qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Jacky Raphael Vincent. - Né le 10/10/1953 à Maison-Carree - ALGERIE. - Décédé le 18/04/2014 à Gruissan - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21477035-pons-jacky-raphael-vincent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Jacky Raphael Vincent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Jacky Raphael Vincent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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