Avis de décès de

M. JOUSSEMET Andre Armand

Né le 27/08/1933 - Décédé le 29/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : JOUSSEMET
Prénom(s) : Andre Armand
Date de naissance : 27/08/1933
Lieu de naissance : Saint-Felix - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17327
Date de décès : 29/04/2014 (80 ans)
Lieu de décès : Bernay-Saint-Martin - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17043
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUSSEMET Andre Armand, vous devez contacter la mairie de Bernay-Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUSSEMET Andre Armand qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUSSEMET Andre Armand. - Né le 27/08/1933 à Saint-Felix - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 29/04/2014 à Bernay-Saint-Martin - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21479988-joussemet-andre-armand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUSSEMET Andre Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUSSEMET Andre Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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