Avis de décès de

M. PROTOT Andre Marcel Pierre

Né le 28/09/1949 - Décédé le 22/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : PROTOT
Prénom(s) : Andre Marcel Pierre
Date de naissance : 28/09/1949
Lieu de naissance : Nuits-Saint-Georges - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21464
Date de décès : 22/05/2014 (64 ans)
Lieu de décès : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Acte de décès : Numéro 171 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROTOT Andre Marcel Pierre, vous devez contacter la mairie de Beaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROTOT Andre Marcel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 22/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROTOT Andre Marcel Pierre. - Né le 28/09/1949 à Nuits-Saint-Georges - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 22/05/2014 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 171. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21481332-protot-andre-marcel-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROTOT Andre Marcel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROTOT Andre Marcel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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