Avis de décès de

M. COMTE Jacques Marcel Severin

Né le 08/04/1928 - Décédé le 12/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Jacques Marcel Severin
Date de naissance : 08/04/1928
Lieu de naissance : Roche-Lez-Beaupre - 25 - Doubs Code Insee 25495
Date de décès : 12/04/2014 (86 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 634 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Jacques Marcel Severin, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Jacques Marcel Severin qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Jacques Marcel Severin. - Né le 08/04/1928 à Roche-Lez-Beaupre - 25 - Doubs. - Décédé le 12/04/2014 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 634. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21482818-comte-jacques-marcel-severin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Jacques Marcel Severin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Jacques Marcel Severin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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