Avis de décès de

M. MERCIER Clovis Alexandre

Né le 23/02/1917 - Décédé le 13/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Clovis Alexandre
Date de naissance : 23/02/1917
Lieu de naissance : Dampierre-Sous-Brou - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28123
Date de décès : 13/05/2014 (97 ans)
Lieu de décès : La Bazoche-Gouet - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28027
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Clovis Alexandre, vous devez contacter la mairie de La Bazoche-Gouet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Clovis Alexandre qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Clovis Alexandre. - Né le 23/02/1917 à Dampierre-Sous-Brou - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 13/05/2014 à La Bazoche-Gouet - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21483960-mercier-clovis-alexandre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Clovis Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Clovis Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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