Avis de décès de

M. PASCALON Jacques Emile Marie

Né le 02/05/1948 - Décédé le 06/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : PASCALON
Prénom(s) : Jacques Emile Marie
Date de naissance : 02/05/1948
Lieu de naissance : Maillane - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13052
Date de décès : 06/05/2014 (66 ans)
Lieu de décès : Alès - 30 - Gard Code Insee 30007
Acte de décès : Numéro 332 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCALON Jacques Emile Marie, vous devez contacter la mairie de Alès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCALON Jacques Emile Marie qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCALON Jacques Emile Marie. - Né le 02/05/1948 à Maillane - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 06/05/2014 à Alès - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 332. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21485113-pascalon-jacques-emile-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCALON Jacques Emile Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCALON Jacques Emile Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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