Avis de décès de

M. DUBUC Gilbert

Né le 06/08/1928 - Décédé le 11/04/2014
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBUC
Prénom(s) : Gilbert
Date de naissance : 06/08/1928
Lieu de naissance : Fougaron - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31191
Date de décès : 11/04/2014 (85 ans)
Lieu de décès : Fougaron - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31191
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUC Gilbert, vous devez contacter la mairie de Fougaron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUC Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUC Gilbert. - Né le 06/08/1928 à Fougaron - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 11/04/2014 à Fougaron - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21485698-dubuc-gilbert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUC Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUC Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts