Avis de décès de

M. BROCHET Jacques

Né le 03/02/1948 - Décédé le 16/05/2014
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BROCHET
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 03/02/1948
Lieu de naissance : Veneux-Les-Sablons - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77491
Date de décès : 16/05/2014 (66 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 138/5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCHET Jacques, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCHET Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 16/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCHET Jacques. - Né le 03/02/1948 à Veneux-Les-Sablons - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 16/05/2014 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 138/5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21485977-brochet-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCHET Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCHET Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts