Avis de décès de

M. KAS Emmanuel

Né le 03/06/1956 - Décédé le 28/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : KAS
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 03/06/1956
Lieu de naissance : Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 28/05/2014 (57 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 202/4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KAS Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KAS Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KAS Emmanuel. - Né le 03/06/1956 à Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 28/05/2014 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 202/4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21486016-kas-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KAS Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KAS Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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