Avis de décès de

M. BITAULD Marcel Bernard

Né le 20/04/1937 - Décédé le 07/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : BITAULD
Prénom(s) : Marcel Bernard
Date de naissance : 20/04/1937
Lieu de naissance : Pance - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35212
Date de décès : 07/05/2014 (77 ans)
Lieu de décès : Pancé - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35212
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITAULD Marcel Bernard, vous devez contacter la mairie de Pancé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITAULD Marcel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITAULD Marcel Bernard. - Né le 20/04/1937 à Pance - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 07/05/2014 à Pancé - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21488844-bitauld-marcel-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITAULD Marcel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITAULD Marcel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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