Avis de décès de

M. BRUSET Pascal Paul Aime

Né le 05/12/1960 - Décédé le 15/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : BRUSET
Prénom(s) : Pascal Paul Aime
Date de naissance : 05/12/1960
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 15/04/2014 (53 ans)
Lieu de décès : Lieudieu - 38 - Isère Code Insee 38211
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUSET Pascal Paul Aime, vous devez contacter la mairie de Lieudieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUSET Pascal Paul Aime qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUSET Pascal Paul Aime. - Né le 05/12/1960 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 15/04/2014 à Lieudieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21490193-bruset-pascal-paul-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUSET Pascal Paul Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUSET Pascal Paul Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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