Avis de décès de

M. EVELOY Daniel Rene Andre

Né le 15/04/1947 - Décédé le 11/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : EVELOY
Prénom(s) : Daniel Rene Andre
Date de naissance : 15/04/1947
Lieu de naissance : Reims - 51 - Marne Code Insee 51454
Date de décès : 11/04/2014 (66 ans)
Lieu de décès : Montsauche-les-Settons - 58 - Nièvre Code Insee 58180
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EVELOY Daniel Rene Andre, vous devez contacter la mairie de Montsauche-les-Settons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EVELOY Daniel Rene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EVELOY Daniel Rene Andre. - Né le 15/04/1947 à Reims - 51 - Marne. - Décédé le 11/04/2014 à Montsauche-les-Settons - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21498067-eveloy-daniel-rene-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EVELOY Daniel Rene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EVELOY Daniel Rene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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