Avis de décès de

M. PONTA Andre Charles

Né le 17/03/1939 - Décédé le 13/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : PONTA
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 17/03/1939
Lieu de naissance : Oberotterbach - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 13/05/2014 (75 ans)
Lieu de décès : Strasbourg - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67482
Acte de décès : Numéro 1567 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONTA Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Strasbourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONTA Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONTA Andre Charles. - Né le 17/03/1939 à Oberotterbach - ALLEMAGNE. - Décédé le 13/05/2014 à Strasbourg - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 1567. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21503851-ponta-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONTA Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONTA Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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