Avis de décès de

M. REFAD Bachir

Né le 18/12/1939 - Décédé le 25/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : REFAD
Prénom(s) : Bachir
Date de naissance : 18/12/1939
Lieu de naissance : Tiffech - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 25/05/2014 (74 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 747 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REFAD Bachir, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REFAD Bachir qui semble être décédé dans votre commune le 25/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REFAD Bachir. - Né le 18/12/1939 à Tiffech - ALGERIE. - Décédé le 25/05/2014 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 747. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21505171-refad-bachir. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REFAD Bachir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REFAD Bachir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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