Avis de décès de

M. CHARMONT Jacques

Né le 27/07/1944 - Décédé le 14/05/2014
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHARMONT
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 27/07/1944
Lieu de naissance : Marcigny - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71275
Date de décès : 14/05/2014 (69 ans)
Lieu de décès : Charnay-lès-Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71105
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARMONT Jacques, vous devez contacter la mairie de Charnay-lès-Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARMONT Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARMONT Jacques. - Né le 27/07/1944 à Marcigny - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 14/05/2014 à Charnay-lès-Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21505834-charmont-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARMONT Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARMONT Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts