Avis de décès de

M. THIBOUD Daniel Joseph Noel

Né le 14/12/1949 - Décédé le 15/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : THIBOUD
Prénom(s) : Daniel Joseph Noel
Date de naissance : 14/12/1949
Lieu de naissance : Bellegarde-Sur-Valserine - 01 - Ain Code Insee 01033
Date de décès : 15/05/2014 (64 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 360 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. THIBOUD Daniel Joseph Noel, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THIBOUD Daniel Joseph Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THIBOUD Daniel Joseph Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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