Avis de décès de

M. TRAN David

Né le 19/01/1958 - Décédé le 09/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : TRAN
Prénom(s) : David
Date de naissance : 19/01/1958
Lieu de naissance : Hanoi - VIET NAM Code Insee 99243
Date de décès : 09/05/2014 (56 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 726 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRAN David, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRAN David qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRAN David. - Né le 19/01/1958 à Hanoi - VIET NAM. - Décédé le 09/05/2014 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 726. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21507697-tran-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRAN David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRAN David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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