Avis de décès de

Mme SULTAN Fernande Daisy

Née le 06/09/1923 - Décédée le 19/05/2014
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Sexe : Femme
Nom : SULTAN
Prénom(s) : Fernande Daisy
Date de naissance : 06/09/1923
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 19/05/2014 (90 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 778 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SULTAN Fernande Daisy, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SULTAN Fernande Daisy qui semble être décédée dans votre commune le 19/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SULTAN Fernande Daisy. - Née le 06/09/1923 à Tunis - TUNISIE. - Décédée le 19/05/2014 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 778. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21507702-sultan-fernande-daisy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SULTAN Fernande Daisy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SULTAN Fernande Daisy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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