Avis de décès de

M. SIMON Romuald Pascal Daniel

Né le 14/09/1986 - Décédé le 24/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : SIMON
Prénom(s) : Romuald Pascal Daniel
Date de naissance : 14/09/1986
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 24/05/2014 (27 ans)
Lieu de décès : Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Acte de décès : Numéro 267 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMON Romuald Pascal Daniel, vous devez contacter la mairie de Paris 17e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMON Romuald Pascal Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMON Romuald Pascal Daniel. - Né le 14/09/1986 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 24/05/2014 à Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 267. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21508508-simon-romuald-pascal-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMON Romuald Pascal Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMON Romuald Pascal Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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