Avis de décès de

M. COURBE Jacques Joseph

Né le 02/03/1934 - Décédé le 22/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : COURBE
Prénom(s) : Jacques Joseph
Date de naissance : 02/03/1934
Lieu de naissance : Gaillardbois-Cressenville - 27 - Eure Code Insee 27274
Date de décès : 22/05/2014 (80 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 330 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURBE Jacques Joseph, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURBE Jacques Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 22/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURBE Jacques Joseph. - Né le 02/03/1934 à Gaillardbois-Cressenville - 27 - Eure. - Décédé le 22/05/2014 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 330. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21508858-courbe-jacques-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURBE Jacques Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURBE Jacques Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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