Avis de décès de

M. BOURNY Pascal Daniel Claude

Né le 07/01/1970 - Décédé le 30/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : BOURNY
Prénom(s) : Pascal Daniel Claude
Date de naissance : 07/01/1970
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 30/04/2014 (44 ans)
Lieu de décès : Nandy - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77326
Acte de décès : Numéro 02 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURNY Pascal Daniel Claude, vous devez contacter la mairie de Nandy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURNY Pascal Daniel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURNY Pascal Daniel Claude. - Né le 07/01/1970 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 30/04/2014 à Nandy - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 02. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21510264-bourny-pascal-daniel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURNY Pascal Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURNY Pascal Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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