Avis de décès de

M. CAPELLE Paul Robert Germain

Né le 22/02/1921 - Décédé le 13/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Paul Robert Germain
Date de naissance : 22/02/1921
Lieu de naissance : Les Attaques - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62043
Date de décès : 13/05/2014 (93 ans)
Lieu de décès : Conflans-Sainte-Honorine - 78 - Yvelines Code Insee 78172
Acte de décès : Numéro 112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Paul Robert Germain, vous devez contacter la mairie de Conflans-Sainte-Honorine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Paul Robert Germain qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Paul Robert Germain. - Né le 22/02/1921 à Les Attaques - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 13/05/2014 à Conflans-Sainte-Honorine - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 112. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21510537-capelle-paul-robert-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Paul Robert Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Paul Robert Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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