Avis de décès de

M. RUATTA Marcel Maxime Jacques

Né le 06/02/1943 - Décédé le 06/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : RUATTA
Prénom(s) : Marcel Maxime Jacques
Date de naissance : 06/02/1943
Lieu de naissance : Villecroze - 83 - Var Code Insee 83149
Date de décès : 06/05/2014 (71 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 284 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUATTA Marcel Maxime Jacques, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUATTA Marcel Maxime Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUATTA Marcel Maxime Jacques. - Né le 06/02/1943 à Villecroze - 83 - Var. - Décédé le 06/05/2014 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 284. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21512428-ruatta-marcel-maxime-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUATTA Marcel Maxime Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUATTA Marcel Maxime Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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