Avis de décès de

M. SAMSON Mounissamy

Né le 22/10/1902 - Décédé le 10/12/1977
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Sexe : Homme
Nom : SAMSON
Prénom(s) : Mounissamy
Date de naissance : 22/10/1902
Lieu de naissance : Oupalom - INDE Code Insee 99223
Date de décès : 10/12/1977 (75 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 270 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAMSON Mounissamy, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAMSON Mounissamy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAMSON Mounissamy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts