Avis de décès de

M. FOISSY Jacques Louis

Né le 15/06/1947 - Décédé le 13/06/2014
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Sexe : Homme
Nom : FOISSY
Prénom(s) : Jacques Louis
Date de naissance : 15/06/1947
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 13/06/2014 (66 ans)
Lieu de décès : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Acte de décès : Numéro 353 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOISSY Jacques Louis, vous devez contacter la mairie de Moulins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOISSY Jacques Louis qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOISSY Jacques Louis. - Né le 15/06/1947 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 13/06/2014 à Moulins - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 353. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21521280-foissy-jacques-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOISSY Jacques Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOISSY Jacques Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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