Avis de décès de

M. SCHAUS Manuel Jean

Né le 28/06/1930 - Décédé le 28/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : SCHAUS
Prénom(s) : Manuel Jean
Date de naissance : 28/06/1930
Lieu de naissance : Pontault-Combault - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77373
Date de décès : 28/05/2014 (83 ans)
Lieu de décès : Grasse - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06069
Acte de décès : Numéro 396 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHAUS Manuel Jean, vous devez contacter la mairie de Grasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHAUS Manuel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHAUS Manuel Jean. - Né le 28/06/1930 à Pontault-Combault - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 28/05/2014 à Grasse - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 396. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21521951-schaus-manuel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHAUS Manuel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHAUS Manuel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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