Avis de décès de

M. ROS Andre Marcel

Né le 27/11/1930 - Décédé le 10/06/2014
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Sexe : Homme
Nom : ROS
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 27/11/1930
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 10/06/2014 (83 ans)
Lieu de décès : Bergerac - 24 - Dordogne Code Insee 24037
Acte de décès : Numéro 281 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROS Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Bergerac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROS Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/06/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROS Andre Marcel. - Né le 27/11/1930 à Departement D'oran - 92. - Décédé le 10/06/2014 à Bergerac - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 281. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21528385-ros-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROS Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROS Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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