Avis de décès de

M. GRAND Francois Casimir Gabriel

Né le 09/07/1937 - Décédé le 31/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : GRAND
Prénom(s) : Francois Casimir Gabriel
Date de naissance : 09/07/1937
Lieu de naissance : Fertans - 25 - Doubs Code Insee 25236
Date de décès : 31/05/2014 (76 ans)
Lieu de décès : Ornans - 25 - Doubs Code Insee 25434
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAND Francois Casimir Gabriel, vous devez contacter la mairie de Ornans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAND Francois Casimir Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAND Francois Casimir Gabriel. - Né le 09/07/1937 à Fertans - 25 - Doubs. - Décédé le 31/05/2014 à Ornans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21528985-grand-francois-casimir-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAND Francois Casimir Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAND Francois Casimir Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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