Avis de décès de

M. ATI Abdesselam

Né le 11/05/1940 - Décédé le 28/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : ATI
Prénom(s) : Abdesselam
Date de naissance : 11/05/1940
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 28/05/2014 (74 ans)
Lieu de décès : Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard Code Insee 30028
Acte de décès : Numéro 172 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ATI Abdesselam, vous devez contacter la mairie de Bagnols-sur-Cèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ATI Abdesselam qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ATI Abdesselam. - Né le 11/05/1940 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 28/05/2014 à Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 172. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21530921-ati-abdesselam. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ATI Abdesselam ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ATI Abdesselam, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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