Avis de décès de

M. TOUFFET Daniel Marcel Roger

Né le 17/12/1935 - Décédé le 22/05/2014
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Sexe : Homme
Nom : TOUFFET
Prénom(s) : Daniel Marcel Roger
Date de naissance : 17/12/1935
Lieu de naissance : Sens-De-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35326
Date de décès : 22/05/2014 (78 ans)
Lieu de décès : Sens-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35326
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUFFET Daniel Marcel Roger, vous devez contacter la mairie de Sens-de-Bretagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUFFET Daniel Marcel Roger qui semble être décédé dans votre commune le 22/05/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUFFET Daniel Marcel Roger. - Né le 17/12/1935 à Sens-De-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 22/05/2014 à Sens-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21534641-touffet-daniel-marcel-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUFFET Daniel Marcel Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUFFET Daniel Marcel Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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