Avis de décès de

M. PASCAL Jean Arthur Leon

Né le 01/07/1926 - Décédé le 06/06/2014
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Arthur Leon
Date de naissance : 01/07/1926
Lieu de naissance : La Grand-Combe - 30 - Gard Code Insee 30132
Date de décès : 06/06/2014 (87 ans)
Lieu de décès : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Acte de décès : Numéro 267 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Arthur Leon, vous devez contacter la mairie de Vienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Arthur Leon qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Arthur Leon. - Né le 01/07/1926 à La Grand-Combe - 30 - Gard. - Décédé le 06/06/2014 à Vienne - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 267. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21535915-pascal-jean-arthur-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Arthur Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Arthur Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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