Avis de décès de

M. TROSSAT Patrick Daniel

Né le 18/11/1963 - Décédé le 24/06/2014
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Sexe : Homme
Nom : TROSSAT
Prénom(s) : Patrick Daniel
Date de naissance : 18/11/1963
Lieu de naissance : Damparis - 39 - Jura Code Insee 39189
Date de décès : 24/06/2014 (50 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 249 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TROSSAT Patrick Daniel, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TROSSAT Patrick Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TROSSAT Patrick Daniel. - Né le 18/11/1963 à Damparis - 39 - Jura. - Décédé le 24/06/2014 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 249. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21536006-trossat-patrick-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TROSSAT Patrick Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TROSSAT Patrick Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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